En mars 1999 la CFDT et la CGT ont signé l'accord RTT de la MATMUT.

En tant que membres élus de l'une des organisations syndicales signataires, nous avons à diverses reprises manifesté notre opposition à la signature d'un tel accord, comme la majorité d'entre vous( nous vous rappelons les termes notre premier bulletin de mai 1999).
Nous n'avons pas été entendus, ni même écoutés. Par là même, nous estimons que les salariés qui nous ont élus et que nous avons consultés ont été floués.

L'accord a été signé… Nous avons donc démissionné de la CFDT et avons décidé de créer notre, votre propre syndicat professionnel et autonome le 23/04/99.

Au début, considérées comme trois " Don Quichottes ", les moulins ont bien cessé de tourner en paroles. Représentatif sur Paris nous espérons étendre notre voyage initiatique au fil de nos rencontres avec vous salariés acteurs de notre entreprise.

À la différence des syndicats " dits " représentatifs, le SNAP MATMUT a été créé par des salariés de terrain confrontés quotidiennement à la réalité des bureaux. Plusieurs syndicats autonomes ont été créés ces dernières années dans la profession. Les autonomes sont majoritaires à la GMF (les négociations RTT sont d'ailleurs âpres chez nos confrères), deuxième organisation syndicale à GROUPAMA, représentatif au CONTINENT et à l'AGPM.

Le SNAP MATMUT n'est pas un syndicat catégoriel mais PROFESSIONNEL. Les syndicats autonomes de l'assurance et d'autres secteurs d'activité privée et publique sont affiliés à l'UNSA.

POURQUOI L'UNSA ? Le choix de l'autonomie.

Nous voulons VOUS représenter et non pas transcrire les souhaits d'une confédération syndicale. Nous souhaitons un syndicat qui soit le porte-parole et le défenseur des salariés de la MATMUT qui constitue l'entreprise dans laquelle NOUS travaillons et celle qui nous assure nos contrats de travail.
C'est pour poursuivre CES objectifs que nous avons décidé de créer VOTRE SYNDICAT avec le soutien de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes. Nous lui avons choisi pour nom le Syndicat National Autonome Professionnel MATMUT.

En effet, l'article L.412-6 et L.412-11 du Code du Travail réservent aux seuls syndicats représentatifs dans l'entreprise la possibilité de constituer uns section syndicale et de désigner un délégué syndical et un représentant syndical. Les critères de la représentativité sont définis par la loi et la jurisprudence. L'article L.133-2 du Code du Travail énumère ainsi :

- les effectifs de l'organisation syndicale,
- les cotisations,
- l'expérience et l'ancienneté.

La jurisprudence prend en compte l'activité développée réellement dans l'entreprise et l'influence qui s'y exerce effectivement. La jurisprudence a clairement affirmé que tous ces critères ne présentent pas un caractère cumulatif, autrement dit, l'insuffisance de l'un peu être compensée pas l'abondance de l'autre.

Par ailleurs, l'article L.412-4 du Code du travail pose le principe suivant lequel le caractère représentatif est reconnu de plein droit à tout syndicat affilié à une organisation représentative sur le plan national. Sont représentatives de droit, au niveau national, les cinq organisations syndicales suivantes : CFDT, CGT, FO, CGC et CFTC.
Ainsi, ces cinq centrales syndicales peuvent désigner des délégués ou des représentants syndicaux, former des sections syndicales, signer des accords sans avoir à prouver leur représentativité dans l'entreprise et qu'elles aient ou non des adhérents dans l'entreprise. En revanche, les syndicats, comme celui que nous avons créé pour vous, non affilié à une organisation syndicale représentative de plein droit, doivent apporter la preuve de leur représentativité dans l'entreprise.

Ceci signifie, en clair, qu'à la différence des cinq organisations ci-dessus mentionnées, nous ne pouvons exister sans VOUS car nous devons gagner notre représentativité.

Ce n'est qu'avec votre soutien, vos votes (lors des élections des comités d'établissement et des délégués du personnel) et vos adhésions que nous pourrons avoir ensemble un poids réel sur le contrôle de la vie et l'organisation de l'entreprise.

Vie
du syndicat

Actuellement, le SNAP MATMUT est présent en région parisienne : 2 élues au Comité d ’Établissements, 2 élues Déléguées du Personnel , 1 représentant syndical et 1 déléguée syndical IDF. Avec les prochaines élections ( nous comptons sur vous), nous espérons être présents dans d ’autres régions. Pour cela, n ’hésitez pas à nous rejoindre, nous avons besoin de votre soutien pour pouvoir être présent au niveau national, afin de pouvoir participer aux futures négociations. Cela ne se fera pas sans vous .

Désormais la représentativité nationale est acquise. (cf. La Phéromone de juin 2002 - bulletin n°11).

Pourquoi la Phéromone?

En référence au livre " Les fourmis " de B. Werber, notre bulletin s'intitule la phéromone qui est une hormone de la communication chez les insectes sociaux comme les fourmis. Grâce aux phéromones, les fourmis se livrent à des dialogues dont les nuances sont pratiquement infinies…


NI VASSAL, NI SATELLITE, SOUVERAIN

Les mouvements sociaux du printemps ont été riches d'enseignement dans un grand nombre de domaines. Ils ont permis aux organisations syndicales de se situer dans le paysage syndical français. L'UNSA, " ce syndicat dont on voyait les drapeaux bleus partout " a montré sa liberté d'esprit et son indépendance.

Tous ceux qui lui veulent du bien le présentait comme inféodé à la CFDT, voire en route pour la rejoindre. Le dossier retraites a montré que l'UNSA ne partageait pas les vues de la centrale de François Chérèque et les conclusions qu'elle en a tirées. En terme de vassalité cela ressemblait à un crime de lèse-majesté.

Sur les retraites, l'UNSA a été pendant le conflit social en phase avec le CGT, FO et la FSU. La convergence de vue et d'action n'implique pas un alignement pur et simple sur la CGT et sa conception du syndicalisme et des relations sociales.

La démonstration faite par l'UNSA pendant cette période a été celle d'une organisation syndicale souveraine, responsable de ses décisions et de ses actions.

Demain sur le dossier Sécurité Sociale, il n'est pas impossible que nous nous retrouvions plus en phase avec la CFDT. Il ne faudra pas en conclure que l'UNSA rentre dans le rang. Mais tout simplement que nous travaillons avec ceux qui partagent notre point de vue à un moment donné sur un dossier donné.

Il faut sortir de cette idée fausse et pernicieuse qui consiste à penser que sur le plan syndical, deux forces existent, la CGT et la CFDT et que le reste n'est que satellite. FO est ailleurs et pas indépendante pour autant.

L'UNSA est une organisation syndicale souveraine qui décide de sa politique en fonction d'orientation adoptées en son sein. Nous avons une politique de coopération avec les autres syndicats, au coup par coup ; plus les convergences sont grandes avec le plus grand nombre, mieux c'est.

D'ailleurs, si certains sont sceptiques sur l'indépendance de l'UNSA à l'égard de tel ou tel, les procès en représentativité dans les entreprises remettent les idées en place. La CGT d'en haut peut annoncer la fin des hostilités la CGT d'en bas fait ce qu'elle veut. Au Crédit Industriel de l'Ouest à Nantes, la CGT avec la Direction a contesté notre représentativité dans l'entreprise, elle a aussi demandé 1000 Euros au titre de l'article 700. Le juge nous a reconnue représentative, la CGT fait un pourvoi en cassation. C'est très bien ainsi, car nous ne devons rien à personne et nos partenaires syndicaux nous aident à le prouver.

Dans nos secteurs d'activités, nous allons continuer à nous développer sans polémique avec les autres, mais sans concession.

Ni vassal, ni satellite, souverain.

REVUE DE PRESSE
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TROIS QUESTIONS A…..Alain OLIVE

Article paru dans Le Monde du 11/10/2003

L'UNSA, syndicat dont vous êtes le secrétaire général, demande à être reconnue comme organisation "représentative" au niveau interprofessionnel. Où en est cette requête.

L'UNSA est représentative devant les salariés, nous avons leur confiance. Aux élections prud'homales de décembre 2002, nous avons recueilli 260 000 voix, plus de 5 %, et nous sommes la quatrième organisation syndicale, secteurs public et privé confondus. Aujourd'hui, le projet de loi sur la négociation collective n'aborde que la question des accords et pas celle des acteurs. Le gouvernement se refuse à poser le problème de la représentativité des syndicats. Jusqu'à quand ? Pourtant, nous sommes conviés au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie avec les cinq autres confédéra tions. Mais il semble que certains partenaires sociaux ne souhaitent pas voir de nouvelles organisations dans le paysage interprofessionnel. En ce qui nous concerne, le problème n'est pas réglé, et nous avons déposé, en Juin, un "recours en représentativité" devant le Conseil d'Etat.

Que pensez-vous des propositions gouvernementales sur la modernisation du dialogue social ?

Le projet traduit une volonté d'aller de plus en plus vers des accords d'entreprise. Mais il y a un danger concernant la façon dont les salariés vont voir leurs conditions de travail définies. Dans trois domaines - conditions et temps de travail, restructurations, épargne salariale - l'entreprise pourra déroger à des accords de branche ou interprofessionnels. Le ministre François Fillon affirme vouloir renforcer la légitimité des syndicats mais, dans le même temps, le texte prévoit la possibilité de signer des accords avec des représentants du personnel hors de la représentation syndicale.

Le dialogue social a-t-il démontré, selon vous, son efficacité durant ces derniers mois ?

Nous apprécions positivement l'accord sur la formation professionnelle conclu en septembre. Au-delà, nous nous trouvons dans une situation où les accords risquent de traduire une restriction des droits des salariés. Dans la réforme de l'assurance-maladie par exemple, il faudra être présent dans la négociation pour empêcher sa privatisation. Et dans la fonction publique, il n'y a pas grand-chose à négocier aujourd'hui. Nous sommes dans une phase un peu plate du dialogue social.

LA FORMATION PROFESSIONNELLE - OCTOBRE 2003 (Revue UNSA)
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Un droit nouveau pour les salariés

L'accord national interprofessionnel conclu au petit matin du 20 septembre crée un droit individuel à la formation pour les salariés du secteur privé, le DIF. Par ces temps de reculs sociaux, conquérir un nouveau droit, même imparfait, est à lui seul siffisant pour juger positif le compromis acté. D'autant plus que les patrons ont mis la main à la poche pour augmenter substantiellement la contribution des entreprises au financement de la formation. C'est accord est le fruit d'une négociation qui aura duré trois années et connu une longue interruption après un échec en octobre 2001. Il contribue à l'édification de la formation tout au long de la vie et traduit la volonté des partenaires sociaux de conserver l'initiative sur un champ de compétences qui leur est reconnu depuis le début des années 70. La menace annoncée d'une intervention de l'Etat pesait sur les négociateurs.

L'UNSA, qui milite pour un renouveau de la démocratie sociale, ne peut que se féliciter de la capacité préservée des partenaires sociaux à produire des normes dans le champ du travail.

Ecartée de la table de la négociation par des règles de représentativité désuètes, l'UNSA n'est pas restée inactive sur un dossier dans lequel elle a toute sa légitimité. C'est sur le contenu de la négociation qu'a eu lieu en février dernier la première rencontre officielle entre l'UNSA et le MEDEF.

Ecartés mais pas absents, nous avons disposé de tous les éléments pour que les fédérations se prononcent positivement sur le contenu de l'accord et que le 24 septembre le Bureau National Elargi appelle symboliquement à sa signature.

A l'heure où le législateur va devoir transcrire les dispositions de l'accord dans le Code du Travail, l'UNSA sera autour de la table des négociations. Nous serons exigeant sur l'encadrement des formations hors temps de travail et attentifs à ce que soient créées les conditions pour une véritable transférabilité du DIF.

Un droit n'existe que s'il est effectif. La signature de l'accord par toutes les organisations syndicales est un gage pour sa concrétisation, mais c'est dans l'entreprise qu'il faudra agir pour la formation. Et d'abord y être présent.



REPRESENTATIVITE
DANS LES ASSURANCES : 11 % DES VOIX, 65 % DE L'ELECTORAT

Analysons ici le poids de l'UNSA dans le secteur des Assurances. Nous verrons que si la représentativité de l'UNSA est en bonne voie dans les banques, elle est patente dans les assurances, il ne reste plus qu'à obtenir l'aval de l'administration compétente.

L'UNSA dans la profession des assurances est présente auprès de 67 609 salariés sur 105 000 en comptant dans nos chiffres Groupama SA dans lequel l'UNSA pèse plus de 15 % des voix. Groupama SA qui relève de l'UNSA agro-alimentaire et non de notre fédération.

L'UNSA-assurances incontournable dans la profession

En prenant comme référence les résultats électoraux FFSA 1995-1996, seuls disponibles par refus de la chambre patronale de communiquer les résultats actuels. Nous obtenons sur 105 410 inscrits une CFDT à 34 %, une CGT à 20 %, une CGC à 15 %, des indépendants à 13 %, FO à 11 % et la CFTC à 7%/ Dans ce cas de figure, l'UNSAavec 7 323 voix ferait 11% et précèderait la CGTC. Nous pouvons considérer que nous précédons la CFTC dans la profession et FO qui connaît une érosion importante de ses voix et de ses adhérents depuis plusieurs années.



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